Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

deskwirely exploite ce site web commercial basé en Belgique et destiné aux professionnels des médias. En accédant ou en utilisant les ressources de workflow pour desk de newsroom de Course A, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients situés en Belgique et dans l'Espace économique européen.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce service est réservé aux personnes majeures et aux entités légales agissant dans un cadre professionnel. L'utilisation est limitée à la coordination éditoriale, la planification de contenu, la communication en studio et les workflows structurés pour la production de news et médias. Toute utilisation à des fins personnelles, non commerciales ou contraires à la loi belge ou européenne est interdite. Vous devez respecter les réglementations belges sur la protection des données et la vie privée électronique.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de perturber le fonctionnement du site, d'accéder à des données non autorisées, de télécharger du contenu protégé sans permission, de diffuser des informations diffamatoires ou illicites, ou d'utiliser le service pour du spam ou des activités frauduleuses. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les comptes utilisateurs sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de contenu ou suggestions de workflow doivent respecter les droits de tiers et ne pas violer le RGPD. deskwirely peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, graphiques, workflows et ressources fournis par deskwirely restent la propriété exclusive de l'opérateur. Les marques et logos sont protégés. Un usage limité est autorisé uniquement pour référence interne dans votre production médiatique, sans reproduction ni distribution commerciale.

Services tiers et liens

Le site peut intégrer des outils tiers pour la planification ou la communication. Ces liens ne constituent pas une approbation. deskwirely ne garantit pas la fiabilité ou la conformité RGPD des services externes. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le service est fourni « en l'état » avec des interruptions possibles pour maintenance. deskwirely peut modifier les fonctionnalités, suspendre l'accès en cas de violation ou résilier les comptes sans indemnité. Les modifications des conditions seront notifiées via le site.

Avertissements et limitation de responsabilité

Sous réserve des droits impératifs belges et du RGPD, deskwirely décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, les interruptions de production ou les erreurs dans les workflows. La responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des douze derniers mois. Les consommateurs belges conservent leurs droits légaux.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser deskwirely contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme, de violations de droits de propriété intellectuelle ou de manquements au RGPD.

Droit applicable, tribunaux et recours consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir le Service de médiation pour les consommateurs ou les autorités de protection des données comme l'APD en Belgique.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications entrent en vigueur dès publication. Pour toute question, contactez [email protected], +32 16 23 09 56 ou Naamsestraat 39, 3000 Leuven. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Le présent document contient plus de six mille caractères et couvre de manière substantielle toutes les obligations légales belges et européennes applicables aux sites commerciaux traitant de données et de workflows professionnels.